Conditions vendeurs

Les presentes conditions regissent l'inscription et l'utilisation de l'espace vendeur sur la marketplace tdiscount.tn. En creant un compte vendeur et en acceptant ces conditions, vous vous engagez a les respecter integralement.

Pour vendre sur Tdiscount, vous devez :

• etre une personne physique majeure ou une structure legale autorisee a commercialiser en Tunisie ;
• fournir des informations exactes (identite, contact, localisation) ;
• accepter les presentes conditions et la politique de confidentialite.

L'inscription cree un compte vendeur ; la vente effective reste conditionnee a la validation KYC.

Apres inscription, vous devez completer votre dossier KYC depuis votre tableau de bord (CIN, RIB, RNE le cas echeant). Tant que le dossier n'est pas approuve :

• la vente et la publication de produits restent desactivees ;
• l'acces au tableau de bord est limite a la verification d'identite.

Tdiscount peut demander des documents complementaires, rejeter un dossier non conforme ou demander une resoumission.

Vous etes responsable des produits publies, de leurs descriptions, prix, stocks et conformite legale. Les contenus illicites, trompeurs ou contrefaits sont interdits. Tdiscount peut masquer, retirer ou suspendre des produits ou la boutique en cas de non-conformite.

Les commandes passees via la marketplace doivent etre honorees selon les delais et modalites indiques. Les paiements vendeur suivent les regles Dokan / Tdiscount en vigueur. Le RIB valide lors de l'approbation KYC (ou mis a jour apres revue) sert aux versements.

Si vous utilisez un code ambassadeur valide a l'inscription, le rattachement est enregistre. La commission ambassadeur n'est activee qu'apres approbation KYC du vendeur, selon les regles du programme ambassadeur.

Tdiscount peut desactiver un compte vendeur (blocage de connexion, masquage catalogue) en cas de fraude, non-respect des conditions, ou decision administrative. Un compte desactive peut etre reactive apres verification, sous reserve que le KYC reste approuve pour retablir la vente.

Les documents KYC et donnees de compte sont traites conformement a notre politique de confidentialite et stockes de maniere securisee.

Les presentes conditions sont regies par le droit tunisien. Contact : [email protected].